Observations (9)
28/08/1998
Numéro de gestion : 1984B50053
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "CAFFIAUX DEBATTE BEFFROI" DEVIENT "CAFFIAUX BEFFROI" A/C DU 30.06.98.
25/05/1994
Numéro de gestion : 1984B50053
REGULARISATION : NOMINATION DE MME MONIQUE LANES EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL DEBATTE, DECEDE, NOMINATION DE MELLE INGRID DEBATTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A/C DU PV D'AGO DU 16.04.93 - DEPOT DU 19.05.94.
21/07/1994
Numéro de gestion : 1984B50053
REGULARISATION : NOMINATION DE MR BERNARD TIMMERMAN EN QUALITE DE COMMIS- SAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DU CT DIME (DEMISSIONNAIRE) ET LA SOCIETE FIDULOR EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU P.V. D'AGO DU 29.06.91 - DEPOT DU 08.07.94.
18/01/1999
Numéro de gestion : 1984B50053
DEPART DE MME INGRID LAROMIGUIERE-DEBATTE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE MR HERVE DELVALLEE ET MME MONIQUE REAL-LEROY EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, A COMPTER DU 01.10.98.
18/01/1999
Numéro de gestion : 1984B50053
DEPART DE MR JEAN FRANCOIS DEBATTE (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET MME MARLENE DEBATTE-LEVICONTE (ADMINISTRATEUR) - NOMINATION DE MR HERVE DELVALLEE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSITRATION A COMPTER DU 23.11.98.
23/09/1999
Numéro de gestion : 1984B50053
REGULARISATION : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE LA "SOCIETE ANONYME" DEVIENT "SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE" ; NOMINATION DE M. DELVALLEE HERVE (PRECEDEMMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) EN QUALITE DE GERANT ; DEPART DE MMES BASTIN-LASNES MONIQUE ET LEROY-REAL MONIQUE (ADMINISTRATEURS DE M. TIMMERMANN BERNARD, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET DE LA SOCIETE FIDULOR, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 29/05/1999
05/03/2002
Numéro de gestion : 1984B50053
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 250 000 FRS A 262 382.80 FRS ET CONVERSION EN 40 000 EUROS. Date d'effet : 28/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/06/2009
Numéro de gestion : 1984B50053
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2009 : Partant : DELVALLEE Herve, Gérant(e) Nouveau : REAL Fabrice, Gérant(e)
