Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D00196
DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Janvier 1999 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 12 Janvier 1999 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Lyon Représentant des créanciers-liquidateur : Me SABOURIN 4 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : Mme GAZQUEZ Cessation des paiements en date du 15 Novembre 1998
06/11/2001
Numéro de gestion : 1984D00196
Jugement du Tribunal de Commerce de GRANDE INSTANCE DE LYON en date du 09/10/2001 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D00196
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
