Observations (3)
03/02/1995
Numéro de gestion : 1984B40033
Fonds de commerce donne en location gerance a CHAUVOT Siegfrid Place Jeanne d'Arc 88630 COUSSEY, a compter du 1er novembre 1994.
23/01/1996
Numéro de gestion : 1984B40033
Fin de location-gerance a compter du 31 OCTOBRE 1995. Vente du fonds a Monsieur CHAUVOT Siegried RCS MIRECOURT A 339 735 513, au prix stipule a 360.000 F. Journal d'annonces legales : LE PAYSAN VOSGIEN DU 8 DECEMBRE 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
