Observations (2)
12/06/2015
Numéro de gestion : 1984D00030
Régularisation : il y a lieu de retenir comme date d'effet de la transformation de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) en Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) le 31/05/2014 au lieu du 31/12/2013. Régularisation : il y a lieu de retenir comme date d'effet du changement de dénomination de la SCEA DU CHENE ROND en EARL DU CHENE ROND le 31/05/2014 au lieu du 31/12/2013.
Numéro de gestion : 1984D00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 671 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 293.29 EUR
