Observations (6)
21/10/2015
Numéro de gestion : 2008A00076
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Avenue MARCEL NICOLAS 07250 LE POUZIN à compter du 01/10/2015
28/08/2008
Numéro de gestion : 2008A00076
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de MR BOLOGNA Claude sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 1 rue de la montée de la Lauzière 07200 SAINT PRIVAT, a été reçu par Maître AUBERT, notaire à 07200 AUBENAS le 03/06/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
08/04/2014
Numéro de gestion : 2008A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 08/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 08/10/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS.Date de cessation des paiements : 09/01/2014
14/10/2014
Numéro de gestion : 2008A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/10/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/12/2014
Numéro de gestion : 2008A00076
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 31/12/2014 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
03/03/2020
Numéro de gestion : 2008A00076
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 25/02/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a modifié le plan de redressement judiciaire Date d'effet : 25/02/2020
