Observations (6)
28/12/2009
Numéro de gestion : 1984B00250
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/11/2009
24/06/2011
Numéro de gestion : 1984B00250
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOTIM- CRTB SAS SOUS LE NUMERO 41011298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Bruno BERTHOLET - 90, Avenue Gabriel Péri - B.P. 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 23/06/2011 Date d'effet : 23/06/2011
05/10/2011
Numéro de gestion : 1984B00250
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOTIM- CRTB SAS, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât. E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. DATE D'EFFET : 04/10/2011 Date d'effet : 04/10/2011
Numéro de gestion : 1984B00250
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
08/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00250
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/12/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOTIM- CRTB SAS Date d'effet : 08/12/2017
08/12/2017
Numéro de gestion : 1984B00250
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 08/12/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 08/12/2017
