Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A50200
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2006A50200
COPIE DE L'ATTESTATION DE DECLARATION D'UNE ACTIVITE DE REVENDEUR D'OBJETS MOBILIERS, DELIVREE LE 19 OCTOBRE 2006 PAR LA SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
15/06/2017
Numéro de gestion : 2006A50200
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 15/05/2017
