Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/10/2011
Numéro de gestion : 1984B40119
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/07/2011
Numéro de gestion : 1984B40119
DEBUT D'EXPLOITATION:EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DE MR DEVITA PASCAL: 01.04.84 DEBUT D'EXPLOITATION EN QUALITE DE PROPRIETAIRE :01.07.88 CE FONDS ETAIT PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA STE AU 18 RUE DE L'ESPERANCE A BRUAY LABUISSIERE;
31/01/2020
Numéro de gestion : 1984B40119
Par ordonnance en date du 28/01/2020, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné Maître Colins METALLIER, 4, avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS TCB en remplacement de Maître Jean-Luc MERCIER précédemment désigné.
