Observations (5)
03/12/1992
Numéro de gestion : 1984A30075
SUIVANT DECISION DE CE TRIBUNAL DU 03/12/92 MR GAVEN A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR DEMAI
02/12/2003
Numéro de gestion : 1984A30075
PAR JUGEMENT DU 27/11/03 LE TC MENTON A REMPLACE ME JEAN MARIE TADDEI PAR LA SCP TADDEI FUNEL PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN MARIE TADDEI CE REMPLACEMENT A EFFET AU 02/01/03
05/07/2007
Numéro de gestion : 1984A30075
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DE PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DATE D'EFFET : 05/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A30075
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 1984A30075
1/PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/1/89 LE TC DE MENTON A PRONONCE L'OUVERTURE SUR ASSIGNATION, D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMEN T JUDICIAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/1/89 EN DESIGNANT M DEMAI JUGE COMMISSAIRE ME TADDEI 17 RUE ALFRED MORTIER A NICE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS 2/PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/6/89 LE TC DE MENTON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADEMA GAUDEIX EN MAINTENANT M DEMAI JUGE COMMISSAIRE ET EN DESIGNANT ME TADDEI DEJA REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QIALITE DE LIQUIDATEUR
