03/03/2005
Numéro de gestion : 1984B40036
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SA STORBACHE Date d'effet : 02/03/2005
02/02/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02 FEVRIER 2001, LA SA STORBACHE (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/02/2001
22/02/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SA STORBACHE (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN PIERRE GILLION REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR : MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2000 Date d'effet : 21/02/2001
18/04/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 18/04/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SA STORBACHE (SA) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/04/2001
01/06/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE SA STORBACHE (SA) AU PROFIT DE MR CACIOPPO ET DE LA SARL BA2I. ET A DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX BP 47 61200 ARGENTAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 3 ANS A COMPTER DU 01/06/2001 Date d'effet : 01/06/2001
20/07/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A LA SOCIETE BS2I Date d'effet : 04/06/2001
29/11/2001
Numéro de gestion : 1984B40036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU 28.11.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR WARGNIER REMI. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 NOVEMBRE 2000 JUGE COMMISSAIRE : MR GILLION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR. Date d'effet : 28/11/2001
24/01/2002
Numéro de gestion : 1984B40036
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR REMI WARGNIER A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 23.11.2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/01/2002
21/05/2004
Numéro de gestion : 1984B40036
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 19.05.2004, LE TRIBUNAL A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE LA SA STORBACHE A COMPTER DU 01.06.2004 ET CE JUSQU'AU 28 FEVRIER 2005 ET CONFIRME ME ROSSI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1984B40036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
