Observations (4)
26/04/1993
Numéro de gestion : 1984D40028
Changement de dénomination TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL DE LA JANNAIS RETRAIT D'UN ASSOCIE GERANT:MME RICHEUX NEE ROUSSIN JEANNINE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL:CAPITAL REDUIT A 80 000 F PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS PV AGE DU 12/02/93. PUBLICITE: LE PAYSAN BRETON DU 19/02/93 A COMPTER DU 30/11/92
29/11/1990
Numéro de gestion : 1984D40028
Changement de gérant DEPART DE MONSIEUR EUGENE RICHEUX,CO-GERANT NOMINATION D'UNE NOUVELLE CO-GERANTE:MME RICHEUX JEANNINE NEE ROUSSIN NEE LE 18/11/32 A CREHEN,FRRANCAISE,DOMICILLIEE A CREHEN,LA JANNAIS A COMPTER DU 31/08/90. PV AGE DU 19/10/90. D.A. LE 29/11/90 NÈ531
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
