Observations (3)
20/11/1996
Numéro de gestion : 1984D50045
PROROGATION DE LA DUREE DE 10 ANS, TRANSFORMATION DU GAEC DE BECHEREL EN EARL DE BECHEREL ET CE A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1996 DEPART DE MR BASTARD ROGER EN QUALITE DE GERANT ET CE A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1996 DEPOT AU GREFFE LE 20 NOVEMBRE 1996 A 795/96 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 8 NOVEMBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D50045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
