Observations (4)
04/03/1992
Numéro de gestion : 1984D60042
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL ** AUGMENTATION DU CAPITAL : - CAPITAL PORTE DE 624 000 FRANCS A 874 000 FRANCS ** SUITE AU DECES DE MONSIEUR AIME LEGALL, MONSIEUR JEAN-FRANCOIS LEGALL DEVIENT LE SEUL GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/92
15/10/2007
Numéro de gestion : 1984D60042
PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 22/09/2003 ANCIENNE : 20 ANS NOUVELLE : 99 ANS REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 22.09.03 ANCIEN : 133240,44 EUR NOUVEAU : 131100 EUR LE REPUBLICAIN DU 04.10.07
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D60042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT: 874 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 133 240.44 EUR
