Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40057
INSCRIPTION MODIFICATIVE No4146 DU 03.11.1993 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE TRANSFORMEE DE G.A.E.C. EN E.A.R.L. A COMPTER DU 01.09.1993. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DE LA MEME DATE. CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 01.09.1993. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.08.1993. DEPOT AU GREFFE No2033 DU 03.11.1993. LE COMMERCIAL DU 11 AU 17.09.1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 930 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 141 777.59 EUR
