Observations (5)
11/03/1988
Numéro de gestion : 1984B40047
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 08/02/88
29/09/1993
Numéro de gestion : 1984B40047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1993 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 SEPTEMBRE 1993 JUGE-COMMISSAIRE : M. POLLET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
27/10/1993
Numéro de gestion : 1984B40047
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 19/10/1993 LIQUIDATEUR : ME MC GUYON B6 266 25205 MONTBELIARD CEDEX A COMPTER DU 19/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
