Observations (2)
Numéro de gestion : 1987A40064
- CONJOINT COLLABORATEUR : Mme JARDONNET nee HUSSON Mar- tine, nee le 18 decembre 1953 a HAGEVILLE (54), francaise, demeurant a GREUX, declare avec son conjoint, collaborer effectivement a l'activite de celui-ci sans etre remunere et sans exercer aucune autre activite professionnelle. - RADIATION du 27 avril 1987 : Cessation complete d'acti- vite a compter du 3 mai 1985. Fin de location gerance. De- clare n'avoir jamais exerce son activite. - RECTIFICATIF de la declaration de radiation : la date de cessation d'activite n'est pas le 3 mai 1985 mais le 31 mai 1986. - Modification du 14 octobre 1987 : La date de cessation d'activite n'est pas le 31 mai 1986 mais le 3 mai 1985 (n'a jamais exerce).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
