Observations (4)
03/05/1991
Numéro de gestion : 1984D60045
** Retrait du groupement de Monsieur Granat Gilbert, Co-Gerant ** entrée en tant que Co-Gerante de madame Granat Antoinette née Mazana à compter du 01/04/91
Numéro de gestion : 1984D60045
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 630 000.00 FRF nouveau montant : 96 042.88 Eur
02/02/1994
Numéro de gestion : 1984D60045
Transformation de la société Ancienne forme : Gaec nouvelle forme : Earl ** capital réduit de 830 000 francs à 630 000 francs ** retrait de MME Granat Antoinette, ancienne Co-Gerante ** adjonction d'activité : Activité accessoire d'Entrepise agricole à compter du 01/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
