Observations (3)
Numéro de gestion : 1984A90116
DONATION DU FONDS PAR MONSIEUR ESPAGNOL JEAN FRANCOIS A MONSIEUR ESPAGNOL MICHEL A COMPTER DU 01/07/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A90116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/10/2017
Numéro de gestion : 1984A90116
Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 01/09/2017
