Observations (6)
Numéro de gestion : 1984B00380
- Date de cessation : 05/09/1991. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1984B00380
- MODIFICATION DU 9 SEPTEMBRE 1991 : MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENTS RENDUS LE 5 SEPTEMBRE 1991 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE IMBERT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9 AOUT 1991 JUGECOMMISSAIRE : MR GALEY REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATION JUDICIAIRE : ME DOLLEY 5 RUE CREBILLON A NANTES --------- MODIFICATION DU 11 JUILLET 1994 : MENTION D'OFFICE SANS TAXE, PAR JUGEMENT DU 7 JUILLET 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/07/1984
Numéro de gestion : 1984B00380
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMATEUR JUDICIARE 91.00392 ------- DEPOT DE BILAN : 9 AOUT 1991
18/07/1984
Numéro de gestion : 1984B00380
Observations concernant l'établissement situé le Q uarteron du Petit Fief 44320 Arthon-en-Retz : ORIG INE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIP ULE DE 133 000 FRS DE MR IMBERT MICHEL NON INSCRIT AU RCS PUBLICITE: INFORMATEUR JUDICIAIRE DU 20/04 /1984 ET 08/06/1984 OPPOSITIONS: AU SIEGE DU FONDS VENDU
30/08/1990
Numéro de gestion : 1984B00380
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à LA 1/2 du capital social, suite à décision du 30/08/1990.
18/11/1991
Numéro de gestion : 1984B00380
Radiation : Cessation complète d'activité
