Observations (4)
13/12/1984
Numéro de gestion : 1984B40129
Prise en location-gérance du fonds de commerce de carrelages sanitaires cheminées et matériaux sis à Sarrians (84) Quartier du Mourre du puits pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction appartenant à Mazaloubaud Frédéric à compter du 01 août 1984
15/07/1985
Numéro de gestion : 1984B40129
Adjonction de l'activité vente et exposition sur foires et marches à compter du 10 juin 1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40129
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
