Observations (2)
14/09/2004
Numéro de gestion : 1991A30261
- Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. MAISONNEUVE Jean- Claude portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) Le Bech reçu par Maître MARCY Paul Etienne Notaire à ARGENTAT le 06/07/2004 en application de l'article L.526-2 du Code de Commerce. - DATE D'EFFET : 06/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A30261
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
