Observations (4)
17/03/1998
Numéro de gestion : 1984D00057
(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ACCOGLI MARIO A LA SCI PRE BLANCHOT LIQUIDATEUR : ME GUIGON PASCAL DT A BESANCON 5 RUE CHARLES KRUG
06/12/1996
Numéro de gestion : 1984D00057
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANTE DE MME BESCHAT JEANNINE, A COMPTER DU 8 MARS 1990 POUR DIX ANS, RENOUVELABLES PAR PERIODES DE DIX ANS.
16/12/1999
Numéro de gestion : 1984D00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999
23/01/2004
Numéro de gestion : 1984D00057
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SERGENT. Date d'effet : 12/01/2004
