Observations (2)
26/07/1994
Numéro de gestion : 1984A80034
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE SAINT LEGER AUX BOIS 76340 A AUBERMESNIL AUX ERABLES 76340 BLANGY SUR BRESLE NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT A COMPTER DU 22/01/1993 (DOSSIER MIS A JOUR ART 09 EN DATE DU 26/07/94) CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE MARIE LE 19/12/1987 MAIRIE D'AUBERMESNIL AUX ERABLES 76340
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A80034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
