Observations (4)
14/08/1990
Numéro de gestion : 1984D50038
DEPART DE MR FABRIES RENE, GERANT NOMINATION DE MR FABRIES HENRI EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01.01.1989
21/10/1999
Numéro de gestion : 1984D50038
A COMPTER 01 OCTOBRE 1999 LE GFA CESSE SON ACTIVITE AGRICOLE ET DEVIENT BAILLEUR DE BIENS RURAUX DEPOT AU GREFFE LE 21 OCTOBRE 1999 A 687/99 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 15 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D50038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 506 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 139.20 EUR
