Observations (3)
Numéro de gestion : 1984D40030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
20/06/1997
Numéro de gestion : 1984D40030
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - DEMISSION DE MME SCRIGNAC NEE NOEN JOSEPHINE EN QUALITE DE GERANT - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 99 ANS - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 500.000 FRS AU LIEU DE 600.000 FRS A COMPTER DU 1/01/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
