01 84 80 86 99

YVON RAFFENEAU

Unité légale 329998108 - MAILLEZAIS (85420) - Active

Informations générales

Dénomination
YVON RAFFENEAU
Siren
329998108
Siret du siège social
32999810800057
Statut RCS / Greffe TC
La Roche-sur-Yon (8501)
Date d'immatriculation RCS
23/02/2016
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR17329998108 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/04/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
32999810800057
Clef NIC
00057
Activité principale (établissement)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/2016
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
45 ROUTE DE MAILLE
85420 MAILLEZAIS

Observations (2)

12/07/2016
Numéro de gestion : 2016A00239
Conjoint collaborant - Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 : à compter du 01/07/2016
23/02/2016
Numéro de gestion : 2016A00239
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Vente ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Liste des établissements (3)

ROUTE DE MAILLE
85420 MAILLEZAIS
LA GARENNE
85420 MAILLEZAIS
45 ROUTE DE MAILLE
85420 MAILLEZAIS