Observations (2)
Numéro de gestion : 1984D00249
DM 11378 du 08 AOUT 1984 - MENTION D'OFFICE - La société a été agréée, conformément aux dispositions de l'article R 252 11 du Code Rural, sous le No 69.313 le 1er Aout 1984 par arrêté No 988/84 de Monsieur le Préfet Commissaire de la République du département du Rhone
Numéro de gestion : 1984D00249
Observation sur le capital : le capital souscrit ne peut être réduit au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté par une assemblée générale depuis la constitution de la coopérative
