Observations (7)
11/07/2018
Numéro de gestion : 2011A00225
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/07/2018 Date d'effet : 10/07/2018
11/07/2018
Numéro de gestion : 2011A00225
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 10/07/2018 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/07/2018
24/09/2015
Numéro de gestion : 2011A00225
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 22/09/2015 - Mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN -la date de cessation des paiements a été fixée au 22/03/2014 Date d'effet : 22/09/2015
13/11/2015
Numéro de gestion : 2011A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 22/03/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/11/2015 Date d'effet : 10/11/2015
07/04/2016
Numéro de gestion : 2011A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois expirant le 22/05/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/04/2016 Date d'effet : 05/04/2016
19/05/2016
Numéro de gestion : 2011A00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) pour une durée de 2 mois jusqu'au 22/07/2016 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/05/2016 Date d'effet : 17/05/2016
18/07/2016
Numéro de gestion : 2011A00225
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/07/2016 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de : Louis, Jean TARTAGLIA et a désigné :Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 12/07/2016
