Observations (9)
24/09/1993
Numéro de gestion : 1984A00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMMPLIFIE A NOMME MR PIERRE CALMES JUGE COMMISSAIRE MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 24 SEPTEMBRE 1993 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1993
15/06/1994
Numéro de gestion : 1984A00155
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1994 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DESIGNE MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10 JUIN 1994
21/01/2000
Numéro de gestion : 1984A00155
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........:MR PIERRE CALMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/01/2000 A COMPTER DU 21/01/2000 Date d'effet : 21/01/2000
24/01/2000
Numéro de gestion : 1984A00155
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 21/01/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21/01/2000 A COMPTER DU 24/01/2000 Date d'effet : 24/01/2000
31/01/2000
Numéro de gestion : 1984A00155
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
08/02/2000
Numéro de gestion : 1984A00155
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 4 FEVRIER 2000 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE EVERAERE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 04/02/2000
14/03/2000
Numéro de gestion : 1984A00155
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 10/03/2000 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 10/03/2000 Date d'effet : 10/03/2000
05/02/2001
Numéro de gestion : 1984A00155
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CALMES A COMPTER DU 02/02/2001 Date d'effet : 02/02/2001
10/07/2007
Numéro de gestion : 1984A00155
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, MADAME ANNIE BRAL A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
