Observations (6)
21/06/1984
Numéro de gestion : 1984D60013
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 08/05/1984
23/07/1998
Numéro de gestion : 1984D60013
--- : --- GERANT PARTANT : VAN HEESWYCK PAUL GERANT MAINTENU : VAN HEESWYCK JEAN-LUC A COMPTER DU 26/12/97
10/12/1998
Numéro de gestion : 1984D60013
--- : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE LA SCEA VAN HEESWYCK PAUL ET VAN HEESWYCK JEAN-LUC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSBAILITE LIMITEE "VAN HEESWYCK JEAN- LUC". A COMPTER DU 01/11/1998.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1984D60013
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 735 000.00 FRF nouveau montant : 112 050.03 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60013
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D60013
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
