Observations (6)
Numéro de gestion : 1984D50046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
25/06/1996
Numéro de gestion : 1984D50046
DEPART DE MR LOTOUT BERNARD, CO-GERANT DEPOT AU GREFFE NUMERO 415 DU 25.06.1996 A COMPTER DU 31.05.1996
03/03/1999
Numéro de gestion : 1984D50046
A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1998 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, ANCIENNE DENOMINATION GAEC DE PONT AR GOUEZ NOUVELLE DENOMINATION : EARL LOTOUT JEAN NOEL TRANSFERT DE SIEGE, ANCIENNE DOMICILIATION : KERROC'H - 22480 ST NICOLAS DU PELEM NOUVELLE DOMICILIATION : CANAC'H CUDON - 22 CANIHUEL DEPART DE MME LE DENMAT MARIE NOELLE, GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 03 MARS 1999 A 210/99 PUBLCITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 19 FEVRIER 1999
14/05/1990
Numéro de gestion : 1984D50046
MME LOTOUT MARIE NOELLE EST NOMME CO GERANTE A COMTER DU 31 DECEMBRE 1989 DEPOT AU GREFFE LE 2 AVRIL 1990 NUMERO 231
13/12/2004
Numéro de gestion : 1984D50046
- TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC, - MODIFICATION DE LA DENOMINATIONN SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : EARL LOTOUT JEAN NOEL NOUVELLE DENOMINATION : GAEC LOTOUT - LE DENMAT - PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE, ANCIENNE DUREE : 30 ANS NOUVELLE DUREE : 50 ANS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 91 469.41 EUROS NOUVEAU MONTANT : 90 300.00 EUROS, - DESIGNATION DE MR LE DENMAT RONAN EN QUALITE DE GERANT, PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 29.10.2004. DEPOT AU GREFFE LE 13.12.2004 N° A1368/2004. Date d'effet : 01/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
