Observations (5)
12/02/1988
Numéro de gestion : 2000B00118
DEMISSION DU CO-GERANT : JUNIUS JACQUES P.V. DE L'A.G.E. DU 15/10/87 LE LIMOUXIN DU 04/12/87 A COMPTER DU 31/08/87
16/01/1990
Numéro de gestion : 2000B00118
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MR JUNIUS DAVID, DMLE 1 RUE RIMBEUF, 89380 APPOIGNY, NOMME LIQUIDATEUR SUIVANT PV DE L'AGE DU 15/12/89 - LE LIMOUXIN DU 12/01/90 A COMPTER DU 31/12/89
19/12/1990
Numéro de gestion : 2000B00118
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/12/1990, LE T.C. DE LIMOUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A NOMME MR BRIAUT, COMME JUGE COMMISSAIRE, ET Me FRONTIL-COUTURE GENEVIEVE, DMLEE A CARCASSONNE, 28 RUE VICTOR HUGO, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 13/12/90 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 13/12/90
11/03/1991
Numéro de gestion : 2000B00118
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28/02/1991, LE T.C. DE LIMOUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A CONFIRME MR BRIAUT COMME JUGE COMMISSAIRE, ET A NOMME Me FRONTIL COUTURE GENEVIEVE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 13/12/90 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 28/02/91
Numéro de gestion : 2000B00118
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
