Observations (6)
04/03/1994
Numéro de gestion : 1984B40041
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 4 Mars 1994 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime general, sur assignation, de l'entreprise ci-dessus, fixe au 17 septembre 1993 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Administrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy. Juge commissaire : Mr VENNER.
19/09/1994
Numéro de gestion : 1984B40041
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 16 Septembre 1994 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 21 octobre 1994 dans la procedure de redressement judiciaire en regime general.
18/11/1994
Numéro de gestion : 1984B40041
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 18 Novembre 1994 le Tribunal de Commerce Mirecourt a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr VENNER.
19/02/1996
Numéro de gestion : 1984B40041
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 19 JANVIER 1996, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr FRIOT Juge Commissaire en remplacement de Mr VENNER.
03/03/2000
Numéro de gestion : 1984B40041
MODIFICATION D'OFFICE//Selon arret de la Cour d'Appel de NANCY en date du 19 janvier 2000 M. LECLERC Marcel a ete condamne a supporter les dettes de la SARL BTPX a hauteur de 200 000 F.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
