Observations (2)
04/02/2014
Numéro de gestion : 2014B00121
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : FIAMA, Société à responsabilité limitée (SARL), 18 rue Colbert 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 422 025 841) Société absorbante : IMMOBILIERE DESFOSSEY, Société à responsabilité limitée (SARL), 18 rue Colbert 21200 BEAUNE (RCS DIJON (2104) 330 033 416)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2014B00121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
