Observations (4)
31/12/1997
Numéro de gestion : 1984B40063
DEMISSION DE MR MOAL JEAN NICOLAS EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/12/97 - NOMINATION DE MR MOAL JEAN CHARLES EN QUALITE DE GERANT ET NOMINATION DE MR MOAL PATRICK EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 1/01/98
15/03/1995
Numéro de gestion : 1984B40063
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE SUITE A L'ACHAT DU FONDS DE COMMERCE - SITUE A CLEDER TOULOUPRY - ACTIVITES : EXPEDITION, COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS DU SOL, LEGUMES - MOYENNANT LE PRIX DE 310.100 FRS - PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 11/03/95 - OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU - PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR MOAL JEAN NICOLAS 71A119 A927141192 RADIE LE 15/03/95 - MODIFICATION A COMPTER DU 1/03/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
