Observations (3)
11/05/1987
Numéro de gestion : 1984D70007
- DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR DECISON DE L'ASSEMBLEE A DATER DU 31 MARS 1987 - LIQUIDATEUR : M MOREAU GILLES DEMEURANT : SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES - SUPPRESSION DU FONDS PV DE DISSOLUTION DU 27 MARS 1987 DEPOT LE 11.05.1987 N0 84 L'EXPLOITATION AGRICOLE DU 10.04.1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 788 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 129.83 EUR
