Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B00275
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
02/12/1986
Numéro de gestion : 1984B00275
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 29.10.86
08/10/1990
Numéro de gestion : 1984B00275
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BE.CAR.TA. A COMPTER DU 10.08.90 ACTE DE MAITRE GRANIER NOTAIRE A CALVISSON EN DATE DU 18.09.90
12/11/1992
Numéro de gestion : 1984B00275
DISSOLUTION D ELA STE PAR ANTICIPATION A COMPTER DU 18.9.92 MELLE PERES ANNE MARIE EST NOMMEE LIQUIDATEUR SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU18.9.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 12.11.92 LE PAYS CEVENOL DU 24.10.92 Date d'effet : 18 septembre 1992
