Observations (7)
25/08/1994
Numéro de gestion : 1993B01466
Jugement du 03 08 94 rendu au Tc de Nanterre Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois du 30 06 94 au 30 12 94
06/03/1995
Numéro de gestion : 1993B01466
Par jugement du 16 02 95 rendu par le tribunal de commerce de Nanterre , Le tribunal de commerce a prononcé la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés Le Bozec et Gautier et le Bozec filtration et Systems - maintient me Goulletquer administrateur et me Becheret représentant des créanciers
14/06/1993
Numéro de gestion : 1993B01466
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Dd mc
11/04/1994
Numéro de gestion : 1993B01466
Par jugement en date du 31 03 94 , Le tribunal de commerce de Nanterre A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : M pierre clin , Représentant des créanciers Me véronique Becheret Dt 3.5.7, ave Paul Doumer à Rueil Malmaison (92), administrateur :Scp Sauvan-goulletquer Dt 183 ave g Clemenceau à Nanterre (92) avec mission de d'assistance
28/04/1995
Numéro de gestion : 1993B01466
Jugement du 13 04 95 Le tribunal de commerce de Nanterre Arrête le plan de cession au profit de La Ste Sofralub, fixe la durée du plan a 18 mois Désigne Celle-ci Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Becheret Dt 3.5.7, ave Paul Doumer à Rueil Malmaison Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. Plan de cession partielle
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B01466
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/07/2004
Numéro de gestion : 1993B01466
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 23/06/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
