Observations (2)
28/05/2018
Numéro de gestion : 1984A50128
Radiation. Vente du fonds à LES BATISSEURS THOUARSAIS Le 17/05/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50128
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
