Observations (4)
Numéro de gestion : 1984D00014
Ne peut être réduit au dessous dès 3/4
16/11/1999
Numéro de gestion : 1984D00014
Modification concernant la personne morale Suivant assemblée générale extraordinaire et conseil d'administration du 8 octobre 1999 : Transfert du siège social de : Mairie de st-Etienne les orgues 04230 st-Etienne les orgues A : Mairie d'ongles - 04230 ongles départ de M. Moutte Francis (président du conseil d'administration) départ de M. Jourdan Marcel (vice-président et administrateur) départ des administrateurs : Durand Claude, Esmieu Roger, joseph (pierre), Bardouin Gaston, couton André, Usseglio Jean-Charles. Départ des commissaires aux comptes : MM. Fayet Damien et Magnan Jean-Paul. Nouvelle composition du conseil d'administration : Président et administrateur : M. Moutte Dominique vice-président et administrateur : M. Bardouin Philippe trésorier et administrateur : M. Joseph (Alain) secrétaire et administrateur : M. Chaisse (robert) administrateurs : MM. Imbert Bernard et Monier Joël. Date d'effet : 08/10/1999
12/10/2001
Numéro de gestion : 1984D00014
Modification concernant la personne morale Suivant Pv d'assemblée du 24 septembre 2001, conversion du capital social en euros soit : 1104 euros. Date d'effet : 24/09/2001
Numéro de gestion : 1984D00014
Agrément accordé par arrêté préfectoral N° 85-2574 du 23 juillet 1984 préfecture des alpes de haute Provence
