Observations (5)
30/12/1999
Numéro de gestion : 2000A00891
A COMPTER DU 01.12.99,LE FONDS DE COMMERCE EST TRANSFERE A CASTELNAUDARY 10,RUE MARECHAL FOCH.
31/05/1994
Numéro de gestion : 2000A00891
VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION SUR LE MARCHE DE CASTELNAUDARY A COMPTER DU 19.05.94.
29/03/2011
Numéro de gestion : 2000A00891
Modification d'activité de l'établissement principal situé 10 rue Maréchal Foch 11400 Castelnaudary à compter du 15/03/2011 Ancienne : RESTAURANT VIETNAMIEN- PLATS CUISINES A EMPORTER. VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION SUR LE MARCHE DE CASTELNAUDARY. Nouvelle : Restaurant vietnamien- plats cuisinés à emporter. Vente de produits de restauration sur les marchés
06/06/2013
Numéro de gestion : 2000A00891
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 48 RUE DE L'ETOILE 11400 CASTELNAUDARY Références cadastrales : Section AD , N° 90 RUE DE L'ETOILE Acte de ME BRUNO BELLOC ,Notaire à CASTELNAUDARY , en date du 16.05.2013
Numéro de gestion : 2000A00891
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 330 087 263 00027 code ape 5610 a