Observations (2)
22/04/1985
Numéro de gestion : 1984B00383
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR LUCHARD MARCEL CONTRAT RESILIE D'UN COMMUN ACCORD ET PAR ANTICIPATION ENTRAINANT UNE CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/01/85
Numéro de gestion : 1984B00383
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
