27/07/2018
Numéro de gestion : 1988B01572
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 10/04/2018 nommant SCP Cbf 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
11/12/2001
Numéro de gestion : 1988B01572
Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 05-12-2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001889 , date de cessation des paiements le 05-12-2001 , et a désigné juge commissaire Mr Cauty Beranrd, , administrateur Me Cera a Bordeaux 33000 avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Scp Silvestri Baujet, 23 rue du chai des farines a Bordeaux 33000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01572
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01572
Par jugement en date du 19-12-2001, le tribun Al de commerce de Bordeaux transformé la mission D'' assistance de me Cera, administrateur judiciaire en mission de gestion, dans le redressement judiciaire du 05-12-2001--
06/06/2002
Numéro de gestion : 1988B01572
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 06-02-2002 , arrêtant le plan de cession au profit de M.i. sa . Nomme commissaire à l'exécution du plan M. Cera serge 58 rue saint Genes 33000 Bordeaux , sous le numéro 2001.0889
17/02/2004
Numéro de gestion : 1988B01572
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Henri WISSE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/06/2004
Numéro de gestion : 1988B01572
Par jugement en date du 27-11-2003, la Cour d'Appel de Toulouse déboute ME FOURQUIE en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société PHT et Me REY en qualité de representant des créanciers de la société PHT - de leurs demandes en ouverture de redressement judiciaire -
21/04/2006
Numéro de gestion : 1988B01572
Par jugement du 19/04/2006, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a condamné Monsieur Joseph SCAVETTA à payer sur le fondement de l'article L 624-3 du Code de Commerce la somme de 698.330,30 Euros à Maître CERA, es-qualités d'Administrateur Judiciaire et de Commissaire à l'éxécution du plan.
06/06/2006
Numéro de gestion : 1988B01572
Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. Antoine LIQUARD 33000 BORDEAUX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/09/2008
Numéro de gestion : 1988B01572
Par jugement du 10/09/2008, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a prorogé jusqu'au 06/02/2012 la durée du plan de redressement.
