Observations (6)
12/06/2019
Numéro de gestion : 1985B70112
Par ordonnance en date du 12/06/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Numéro de gestion : 1985B70112
CONSTITUTION DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE VIENNE (38) NÈ382 DU 13.06.1984 PUBLICATION : LES AFFICHES DE GRENOBLE DU DAUPHINE DU 08.06.1984
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70112
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
26/09/2012
Numéro de gestion : 1985B70112
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire: Maître Nicolas GRANDJEAN rue Guillaume 26100 ROMANS, Administrateur judiciaire: SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/07/2012
28/11/2012
Numéro de gestion : 1985B70112
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/11/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS SUR ISERE
22/01/2020
Numéro de gestion : 1985B70112
Ordonnance du Président en date du 22/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAS Frédéric en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
