Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00245
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 juin 1984 -No 219 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 14 juin 1984
Numéro de gestion : 2000D00245
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Numéro de gestion : 2000D00245
GAEC INSCRIT SOUS LE NO 1727 - Décision du comité départemental d'agrément des GAEC de S & L. Séance du 29 mai 2009.
