Observations (3)
26/05/2005
Numéro de gestion : 2005A40045
Ouverture d un établissement Date d'effet : 03/05/2005
21/07/2005
Numéro de gestion : 2005A40045
Par jugement en date du 15 juillet 2005, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononcé l'extension de la Liquidation Judiciaire de WAN KERKOVE Paule à VAN KERKOVE Valérie. Juge commissaire : Mr FREMONT. Mandataire liquidateur : ME Fabien VOINOT ZI DES PAITUOTES 88100 SAINTE MARGUERITE. Date d'effet : 15/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
