Observations (10)
19/07/2000
Numéro de gestion : 1984B00101
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 18.7.00
19/01/2001
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A NOMME MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RAMECOURT DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 19/01/2001
02/05/1997
Numéro de gestion : 1984B00101
CESSION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS A LA SOCIETE SARL TRAMSAXEL. A COMPTER DU 03.4.97. RETRAIT DU DIRECTEUR TECHNIQUE MR LEROUX XAVIER A COMPTER DE CETTE MEME DATE.
25/07/2000
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 21 JUILLET 2000 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL GUERLET ET FILS JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR RAMECOURT REPRESENTANT DES CREANCIERS / MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE 5/7 RUE JACQUES LE CARON ARRAS ADMINISTRATEUR / MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119 RUE JACQUEMARS GIELEE A LILLE 59000 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS / 30 JUIN 2000 Date d'effet : 21/07/2000
13/10/2000
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 13 OCTOBRE 2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL GUERLET ET FILS JUSQU'AU 01 DECEMBRE 2000 Date d'effet : 13/10/2000
18/12/2000
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 15 DECEMBRE 2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL GUERLET ET FILS JUSQU'AU 23 FEVRIER 2001 Date d'effet : 15/12/2000
05/03/2001
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 02 MARS 2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GUERLET ET FILS JUGE COMMISSAIRE / MONSIEUR MILOT LIQUIDATEUR / MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE 5/7 RUE JACQUES LE CARON ARRAS Date d'effet : 02/03/2001
30/03/2001
Numéro de gestion : 1984B00101
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 02/03/2001
21/05/2002
Numéro de gestion : 1984B00101
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 17 MAI 2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GUERLET ET FILS Date d'effet : 17/05/2002
Numéro de gestion : 1984B00101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 385 696.01 EUR
