Observations (1)
Numéro de gestion : 1985B00133
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/6/1986, LE TGI DE DOUAI, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTUREDE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE. JUGE COMMISSAIRE : M. CHATILLON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MIQUEL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/6/1986. PAR JUGEMENT EN DATE DU 3/7/1986, LE TGI DE DOUAI,CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M. CHATILLON LIQUIDATEUR : MAITRE MIQUEL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/6/1986. PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.1989, LE TGI DOUAI, CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DESOPERATIONS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
