Observations (3)
14/12/2000
Numéro de gestion : 2000A02620
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS SUIVANT CONTRAT RECU PAR MAITRE SYLVIE GERMAIN, NOTAIRE A GRANVILLE, EN DATE DU 14/09/2000, AVEC MLLE (MARYLENE) CRUCHON Date d'effet : 16/09/2000
06/07/2001
Numéro de gestion : 2000A02620
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL : ANCIENNEMENT : 151 AVENUE DES VENDEENS - 50400 GRANVILLE NOUVELLEMENT : 190 ROUTE DE COUTANCES - 50350 DONVILLE LES BAINS. - ADJONCTION D'UNE ACTIVITE : ALARME - SUPPRESSION DES ACTIVITES DE COUVERTURE ET DE PLOMBERIE. Date d'effet : 07/07/2001
Numéro de gestion : 2000A02620
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
