Observations (6)
24/08/1994
Numéro de gestion : 1984D50022
Prolongation de la durée du gaec de 20 années a/C du 23.07.94 - dépôt du 23.08.94
03/02/1995
Numéro de gestion : 1984D50022
Nomination de Mr Franck Gruson en qualité de gérant a/C du 01.01.95 en remplacement de MME Alfreda Brachet-Gruson, démissionnaire, a/C du 31.12.94 - dépôt du 03.02.95.
23/09/1985
Numéro de gestion : 1984D50022
Acte rectifiant les statuts (art. 5, 6 et 7) ce qui entraîné une Modification du montant du capital qui passe de 726.300 F à 1.096.600 F ; Acte rectificatif du 04.03.85 - dépôt du 30.08.85 ; le syndicat agricole du 12.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/09/2014
Numéro de gestion : 1984D50022
Prorogation de 69 ans de la durée de la personne morale à compter du 01/07/2014. Passage du 23/07/2014 au 22/07/2083. Modification de l'adresse du siége et del 'établissement sans transfert à compter du 01/07/2014 suite au changement d'appelation de la Rue d'en Haut en Rue Léon Dordain Ancienne adresse : Rue d'en Haut - 59400 CUVILLERS Nouvelle adresse : 7 rue Dordain - 59268 CUVILLERS
Numéro de gestion : 1984D50022
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 096 600.00 FRF Nouveau montant : 167 175.59 Eur
